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Code des douanes

 
 
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre VI : Droits et taxes divers.

Article 285 sexies

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Il n'est procédé au recouvrement, au remboursement ou à la remise de la taxe prévue à l'article 266 sexies que si le montant à recouvrer, à rembourser ou à remettre excède 61 euros.

Mise à jour : 1er janvier 2016

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