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Code des douanes

 
 
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre Ier : Taxes intérieures.

Article 268 ter

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Pour l'application du droit prévu à l'article 268 ci-dessus, les échanges entre la France métropolitaine et chacun des départements d'outre-mer sont assimilés à des opérations d'importation ou d'exportation.

Il en est de même pour les échanges réalisés entre ces départements sauf entre la Guadeloupe et la Martinique.

Mise à jour : 1er janvier 2016