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Code des douanes

 
 
Titre IX : Navigation
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.

Article 263

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OK

Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

Mise à jour : 1er janvier 1949
 

Jurisprudence    (associée à l'article 263)