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Code des douanes

 
 
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.

Article 2

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Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.

Mise à jour : 1er janvier 1949

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article 2)