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Code des douanes

 
 
Titre VI : Dépôt de douane
Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.

Article 184

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1. Les marchandises en dépôt de douane demeurent aux risques des propriétaires ; leur détérioration, altération ou déperdition pendant leur séjour en dépôt ne peut donner lieu à dommages et intérêts, quelle qu'en soit la cause.

2. Les frais de toute nature résultant de la constitution et du séjour en dépôt sont à la charge des marchandises.

Mise à jour : 1er janvier 1949