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Code des douanes

 
 
Titre VI : Dépôt de douane
Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.

Article 183

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OK

Les marchandises constituées en dépôt de douane sont inscrites sur un registre spécial.

Mise à jour : 1er janvier 1949
 

Jurisprudence    (associée à l'article 183)