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Code des douanes

 
 
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre IX : Pacages.

Article 181

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Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application des articles 179 et 180 qui précèdent.

Mise à jour : 8 juin 1977
 

Jurisprudence    (associée à l'article 181)