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Code des douanes

 
 
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre VI : Admission temporaire.

Article 170

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1. Sauf application des dispositions du 2 du présent article, les marchandises importées sous le régime de l'admission temporaire bénéficient de la suspension des droits de douane et des taxes dont elles sont passibles à l'importation.

2. Pour les matériels destinés à l'exécution de travaux, les arrêtés ou les décisions accordant l'admission temporaire peuvent ne suspendre qu'une fraction du montant des droits et taxes.

Mise à jour : 8 juin 1977

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