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Code des douanes

 
 
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques

Article 158 bis

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Le présent chapitre s'applique aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et en France métropolitaine, sauf dispositions expresses contraires.

Mise à jour : 1er avril 2010

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