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Code des douanes

1...42 bis

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

1...3

Chapitre Ier : Généralités.

17 bis...26

Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

27...37

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

38...40

Chapitre V : Prohibitions

42...42 bis

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.

67 quinquies...67 F

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

67 quinquies...67 sexies

Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers

67 D...67 D-4

Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision

43...45

Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.

46...52

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

53...59 terdecies

Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.

67 ter A...67 quinquies B

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

67 E...67 F

Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes

82 quater...83

Titre III : Conduite des marchandises en douane

82 quater...82 sexies

Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.

68...82

Chapitre Ier : Importation

83

Chapitre II : Exportation.

84...119 bis

Titre IV : Opérations de dédouanement

84...100 ter

Chapitre Ier : Déclaration en détail

108...111

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

113...119

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

119 bis

Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.

158 C...181

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

158 C...158 A

Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.

158 B 158 A 158 C 158 D

158 duovicies...158 quinquies

Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques

120...124

Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.

181 bis

Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.

125...131

Chapitre II : Transit.

157

Chapitre III : Entrepôt de douane

163...167

Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"

169...174

Chapitre VI : Admission temporaire.

175

Chapitre VII : Exportation temporaire.

176...177

Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.

179...181

Chapitre IX : Pacages.

182...188

Titre VI : Dépôt de douane

182...185

Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.

186...188

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.

190...196 quater

Titre VII : Opérations privilégiées

190...195 bis

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

196 bis...196 ter

Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.

196 quinquies...196 quater

Chapitre V : Plateau continental et zone économique.

208...215

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

208...214

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

215 bis...215

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.

216...264

Titre IX : Navigation

216...254

Chapitre Ier : Régime administratif des navires

257...260

Chapitre II : Dispositions particulières.

261...262

Chapitre III : Relâches forcées.

263...264

Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.

284 bis A...285 quater

Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane

284 bis A...284 bis B

Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.

265 quater...268 ter

Chapitre Ier : Taxes intérieures.

284

Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce.

285 bis...285 quater

Chapitre VI : Droits et taxes divers.

286...291

Titre XI : Zones franches.

286 287 288 289 290 291

440-1...440

Titre XII : Contentieux et recouvrement

440-1

Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives

322

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

440 bis

Chapitre VII : Intérêt de retard

323...341 bis

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

349 ter...355

Chapitre II : Poursuites et recouvrement

356...377 bis

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

378...391

Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

392...407

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

408...440

Chapitre VI : Dispositions répressives

451 bis...459

Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger

451 bis...452

Chapitre Ier : Dispositions communes.

453...457

Chapitre II : Constatation des infractions.

458

Chapitre III : Poursuite des infractions.

459

Chapitre IV : Dispositions répressives.

460...463

Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

460 461 462 463

464...465

Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.

467...470

Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

467

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.

468...469

Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.

470

Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.

Article 158 C

Attribuer à un dossier

Les pertes de produits placés en entrepôt fiscal de stockage de produits pétroliers ne sont pas soumises à l'impôt s'il est justifié auprès de l'administration :

1° qu'elles résultent d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;

2° ou qu'elles sont inhérentes à la nature des produits. Des arrêtés du ministre du budget peuvent fixer à ce titre une limite forfaitaire aux pertes admissibles en franchise pour chacun des produits et pour chaque mode de transport.

Mise à jour : 1er janvier 1993

Cité par :

Code des douanes - art. 158 D (V)