Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code des douanes

 
 
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.

Article 119

Attribuer à un dossier
 
OK

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

Mise à jour : 1er janvier 1949

Cité par :