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Code des douanes

 
 
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre Ier : Taxes intérieures.

Article 265 quinquies

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Le taux de la taxe intérieure de consommation prévu au tableau B de l'article 265 du code des douanes fait l'objet d'une réfaction de 1 euro par hectolitre en ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés sur le territoire de la Corse ou livrés dans les ports de Corse à l'avitaillement des bâtiments de plaisance et de sport :

NUMÉROS du tarif des douanes

DÉSIGNATION DES PRODUITS

INDICE d'identification

27.10.00

Supercarburants

11,11 bis et 11 ter

Mise à jour : 1er juillet 2019