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Code des douanes

 
 
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.

Article 56

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1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.

2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.

Mise à jour : 2 mars 2017