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Code des douanes

 
 
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre Ier : Taxes intérieures.

Article 265 A

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1. Lorsqu'elles ne sont pas précisées par le tarif des droits de douane d'importation, les caractéristiques des produits visés au tableau B annexé à l'article 265 ci-dessus sont déterminées par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie.

2. (abrogé) ;

3. (abrogé).

Mise à jour : 1er janvier 2017

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