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Code des douanes

 
 
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.

Article 44 bis

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Dans la zone contiguë telle que définie par l'article 10 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 le service des douanes peut exercer les contrôles nécessaire en vue de :

a) prévenir les infractions aux lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer sur le territoire douanier ;

b) poursuivre les infractions à ces mêmes lois et règlements commises sur le territoire douanier.

Mise à jour : 10 décembre 2016

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