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Code des douanes

 
 
Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre V : Plateau continental et zone économique.

Article 196 quinquies

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Les matériels industriels, ainsi que les produits nécessaires à leur fonctionnement et à leur entretien, affectés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures et d'autres substances minérales et organiques dont la liste est fixée par décret, sont exonérés des droits de douane d'importation.

Mise à jour : 10 décembre 2016