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Code des douanes

 
 
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.

Article 1

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1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion.

2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.

3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.

Mise à jour : 1er janvier 2014

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 1)