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Code des douanes

 
 
67 quinquies...67 F
 
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité

Article 67

Attribuer à un dossier
 
OK

Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent, ou qui circulent dans le rayon des douanes.

Mise à jour : 1er janvier 1949

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article 67)