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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
L111-1
...L411-2
Partie législative
L111-1
...L169-2
LIVRE Ier :
ORGANISATION COMMUNALE
L211-1
...L251-7
Livre ii :
Finances communales
L311-1
...L382-1
Livre iii :
Administration et services communaux
L411-1
...L411-2
Livre iv :
Personnel communal
R111-1
...R411-1
Partie réglementaire
R111-1
...R163-1
LIVRE Ier :
ORGANISATION COMMUNALE
D211-1
...D251-4
Livre ii :
Finances communales
R311-1
...R383-5
Livre iii :
Administration et services communaux
R311-1
...D318-1
TITRE Ier :
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
R323-1
...R324-6
Titre ii :
Services communaux
D381-1
...R383-5
Titre viii :
Dispositions économiques et participation à des entreprises privées
R411-1
Livre iv :
Personnel communal