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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

L111-1...L411-2

Partie législative

L111-1...L169-2

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

L211-1...L251-7

Livre ii : Finances communales

L311-1...L382-1

Livre iii : Administration et services communaux

L411-1...L411-2

Livre iv : Personnel communal

R111-1...R411-1

Partie réglementaire

R111-1...R163-1

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

D211-1...D251-4

Livre ii : Finances communales

R311-1...R383-5

Livre iii : Administration et services communaux

R311-1...D318-1

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

R323-1...R324-6

Titre ii : Services communaux

D381-1...R383-5

Titre viii : Dispositions économiques et participation à des entreprises privées

R411-1

Livre iv : Personnel communal