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Code des assurances

 
 
R511-1...R451-6
R111-1...R195-1
 
R370-1...R391-1
 
 
Partie réglementaire
Livre III : Les entreprises
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Article R332-64
 
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.