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Code des assurances

L500...L471-1

Partie législative

L500...L561-1

Livre V : Distributeurs d'assurances

L100-1...L195-1

Livre Ier : Le contrat

L200-1...L271-1

Livre II : Assurances obligatoires

L300-1...L390-1

Livre III : Les entreprises.

L400-1...L471-1

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

R511-1...R451-6

Partie réglementaire

R511-1...R541-1

Livre V : Distributeurs d'assurances

R111-1...R195-1

Livre Ier : Le contrat.

R251-1...R250-6

Livre II : Assurances obligatoires

R370-1...R391-1

Livre III : Les entreprises

R370-1...R370-10

Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R381-1...R385-25

Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire

R311-1...R310-23

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat

R321-1...R329-5

Titre II : Régime administratif

R331-1...R336-8

Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".

R331-1...R331-3

Chapitre Ier : Les engagements réglementés

R332-1...R332-66

Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif

R332-1...R332-10

Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.

R332-1...R332-10

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux entreprises d'assurance.

R332-1 R332-1-1 R332-1-2 R332-2 R332-2-1 R332-3 R332-3-1 R332-3-2 R332-3-3 R332-3-4 R332-4 R332-5 R332-6 R332-7 R332-7-1 R332-8 R332-9 R332-10

R332-11...R332-17

Section II : Réglementations particulières concernant certains éléments d'actifs des entreprises d'assurance.

R332-35

Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir.

R332-45...R332-58

Section VI : Instruments financiers à terme des entreprises d'assurance.

R332-63-1

Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire

R332-64

Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

R332-65...R332-66

Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation

R334-1...R334-39

Chapitre IV : Solvabilité des entreprises

R335-1...R335-6

Chapitre V : Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance

R336-1...R336-8

Chapitre VI : Contrôle interne et états à produire par les entreprises

R341-2...R345-7

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

R350-1...R356-61

Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”

R362-1...R365-2

Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires

R391-1

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

R421-50...R451-6

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

A111-1...A512-8

Partie réglementaire - Arrêtés

A111-1...A160-4

Livre Ier : Le contrat

A211-1-1...A250-2

Livre II : Assurances obligatoires

A385-1...A370-3

Livre III : Les entreprises.

A421-5...A441-6

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

A512-1...A512-8

Livre V : Intermédiaires d'assurance

Partie réglementaire

Livre III : Les entreprises

Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".

Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif

Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux entreprises d'assurance.

Article R332-7-1

Attribuer à un dossier

Pour la représentation des provisions techniques correspondant à la branche mentionnée au 18° de l'article R. 321-1, les avances faites aux transporteurs sont admises dans la limite de 10 % du montant défini à l'article R. 332-3.

Mise à jour : 10 novembre 2008