Déplacez-moi
L500...L471-1
R511-1...R451-6
R370-1...R391-1
R331-1...R336-8
R332-1...R332-66
R332-1...R332-10
R332-11...R332-17
R350-1...R356-61
A111-1...A512-8
Article R332-5
Les placements admis en représentation des provisions mathématiques des contrats d'assurances sur la vie ou de capitalisation à capital variable, dans lesquels la somme assurée est déterminée par rapport à une valeur de référence, ne sont pas soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1.
Mise à jour : 1er janvier 2016
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