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Code de procédure pénale

 
 
Partie législative
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 902-1
 
Pour l'application du présent code dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.