Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de procédure pénale

 
 
Partie Arrêtés

Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française

Article A58-1
 
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
Article A59
 
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :




POLYNESIE
française


SIÈGE


ANTENNE


RESSORT DE COMPÉTENCE




Polynésie française


Papeete.

Antenne de Papéari
Centre de détention Tatutu de Papéari



Antenne de Papeete.


Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.

Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

Centre de détention de Taiohae (Marquises).




Antenne d'Uturoa.


Iles Sous-le-Vent.

Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).