Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de procédure pénale

 
 
Partie Arrêtés

Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article A57-1
 
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).
Article A58
 
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :








SPIP


SIÈGE


ANTENNE


RESSORT DE COMPÉTENCE




Nouvelle-Calédonie.


Nouméa.


Nouméa.


Camp est.







Province sud.







Province des îles Loyauté.






Koné.


Province nord.