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Code de procédure pénale
préliminaire
...937
Partie législative
préliminaire
1
...10-6
Titre préliminaire :
Dispositions générales
11
...230-44
Livre Ier :
De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
231
...566
Livre II :
Des juridictions de jugement
567
...626-1
Livre III :
Des voies de recours extraordinaires
656-1
...706-182
Livre IV :
De quelques procédures particulières
764-1
...803-7
Livre V :
Des procédures d'exécution
764-1
...764-43
Titre VII quater :
De l'exécution des condamnations et des décisions de probation en application de la décision-cadre du conseil de l'Union européenne du 27 novembre 2008
764-44
Titre VII quinquies :
De la peine de programme de mise en conformité
713-42
...713-49
Titre Ier bis :
De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
707
...713-41
Titre Ier :
De l'exécution des sentences pénales
714
...728-76
Titre II :
De la détention
729
...733
Titre III :
De la libération conditionnelle
733-1
...733-2
Titre III bis :
Du travail d'intérêt général
734
...747-4
Titre IV :
Du sursis et de l'ajournement
748
Titre V :
De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés
749
...762
Titre VI :
De la contrainte judiciaire
762-1
...763
Titre VII :
De l'interdiction de séjour
763-1
...763-9
Titre VII bis :
Du suivi socio-judiciaire
763-10
...763-14
Titre VII ter :
Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
768
...781
Titre VIII :
Du casier judiciaire
782
...799
Titre IX :
De la réhabilitation des condamnés
800
...803-7
Titre X :
Des frais de justice
804
...937
Livre VI :
Dispositions relatives à l'outre-mer
R1
...R429
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R1
...R2-14
Titre préliminaire :
Dispositions générales
R2-18
...R40-56
Livre Ier :
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
R41
...R48
Livre II :
Des juridictions de jugement
R53-40
...R54-9
Livre IV :
De quelques procédures particulières
R55
...R249-8
Livre V :
Des procédures d'exécution.
R249-9
...R249-12
Livre V bis :
Dispositions générales
R250
...R429
Livre VI :
Dispositions relatives à l'outre-mer
D1
...D601
Partie réglementaire - Décrets simples
D1
...D1-12
Titre préliminaire
D1-13
...D45-2
Livre Ier :
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
D46-2
...D46
Livre II :
Des juridictions de jugement
D47-7
...D47-37
Livre IV :
De quelques procédures particulières
D48
...D549
Livre V :
Des procédures d'exécution
D600
...D600-2
Livre VI :
Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
D601
Livre VII :
Dispositions applicables à Mayotte
A1
...A53-6
Partie Arrêtés
A1
...A36-11-1
Livre Ier :
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
A36-14
...A37-33
Livre II :
Des juridictions de jugement
A37-34
...A37-35
Livre III :
Des mesures de sûreté
A38
...A38-1
Livre IV
A38-2
...A53-1
Livre V :
Des procédures d'exécution
A54
...A57
Livre VI :
Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
A57-1
...A58
Livre VII :
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
A58-1
...A59
Livre VIII :
Dispositions applicables en Polynésie française
A53-7
...A53-6
Livre V bis :
Dispositions générales