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Code de procédure pénale
préliminaire
...937
Partie législative
préliminaire
1
...10-6
Titre préliminaire :
Dispositions générales
11
...230-44
Livre Ier :
De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
231
...566
Livre II :
Des juridictions de jugement
567
...626-1
Livre III :
Des voies de recours extraordinaires
656-1
...706-182
Livre IV :
De quelques procédures particulières
764-1
...803-7
Livre V :
Des procédures d'exécution
804
...937
Livre VI :
Dispositions relatives à l'outre-mer
R1
...R429
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R1
...R2-14
Titre préliminaire :
Dispositions générales
R2-18
...R40-56
Livre Ier :
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
R41
...R48
Livre II :
Des juridictions de jugement
R53-40
...R54-9
Livre IV :
De quelques procédures particulières
R55
...R249-8
Livre V :
Des procédures d'exécution.
R249-9
...R249-12
Livre V bis :
Dispositions générales
R250
...R429
Livre VI :
Dispositions relatives à l'outre-mer
D1
...D601
Partie réglementaire - Décrets simples
D1
...D1-12
Titre préliminaire
D1-13
...D45-2
Livre Ier :
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
D46-2
...D46
Livre II :
Des juridictions de jugement
D47-7
...D47-37
Livre IV :
De quelques procédures particulières
D47-7
Titre XVI :
De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants
D47-5
...D47-6
Titre XIII bis :
De la procédure applicable en matière sanitaire
D47-6-15
Titre XIV bis :
Du bureau d'aide aux victimes
D47-38
Titre XXXIII :
De la procédure applicable en cas d'accident collectif
D47-13-1
...D47-13-2
Titre XXVI :
De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires et d'atteinte aux biens culturels maritimes
D46-7
Titre Ier :
Des règles de procédure applicables aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre.
D47-1-1
...D47-1-29
Titre X :
De l'entraide judiciaire internationale
D47-2
...D47-4
Titre XIII :
De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière
D47-6-1
...D47-6-14
Titre XIV :
Du juge délégué aux victimes, président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions
D47-8
...D47-9
Titre XVII :
De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs
D47-9-1
...D47-11-2
Titre XIX :
De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes
D47-1
Titre II :
Du faux
D47-12
Titre XX :
Du fichier national automatisé des empreintes génétiques
D47-12-1
...D47-12-6
Titre XXIII :
De l'utilisation de moyens de communication au cours de la procédure
D47-13
Titre XXV :
De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées
D47-14
...D47-26
Titre XXVII :
De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés
D47-27
...D47-37
Titre XXVIII :
De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
D48
...D549
Livre V :
Des procédures d'exécution
D600
...D600-2
Livre VI :
Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
D601
Livre VII :
Dispositions applicables à Mayotte
A1
...A53-6
Partie Arrêtés
A1
...A36-11-1
Livre Ier :
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
A36-14
...A37-33
Livre II :
Des juridictions de jugement
A37-34
...A37-35
Livre III :
Des mesures de sûreté
A38
...A38-1
Livre IV
A38-2
...A53-1
Livre V :
Des procédures d'exécution
A54
...A57
Livre VI :
Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
A57-1
...A58
Livre VII :
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
A58-1
...A59
Livre VIII :
Dispositions applicables en Polynésie française
A53-7
...A53-6
Livre V bis :
Dispositions générales