Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code de procédure pénale

 
 
Partie Arrêtés
Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article A58

Attribuer à un dossier
 
OK

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Nouvelle-Calédonie.

Nouméa.

Nouméa.

Camp est.

Province sud.

Province des îles Loyauté.

Koné.

Province nord.

Mise à jour : 12 mai 2005