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Code de procédure pénale

 
 
Partie Arrêtés
Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article A57-1

Attribuer à un dossier
 
OK

La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa).

Mise à jour : 15 mai 2007