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Code de procédure pénale

 
 
préliminaire...937
Partie législative
préliminaire
 
1...10-6
Titre préliminaire : Dispositions générales
 
11...230-44
Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
 
231...566
Livre II : Des juridictions de jugement
 
567...626-1
Livre III : Des voies de recours extraordinaires
 
656-1...706-182
Livre IV : De quelques procédures particulières
 
764-1...803-7
Livre V : Des procédures d'exécution
 
804...937
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
R1...R429
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R1...R2-14
Titre préliminaire : Dispositions générales
 
R2-18...R40-56
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
 
R41...R48
Livre II : Des juridictions de jugement
 
R53-40...R54-9
Livre IV : De quelques procédures particulières
 
R55...R249-8
Livre V : Des procédures d'exécution.
 
R249-9...R249-12
Livre V bis : Dispositions générales
 
R250...R429
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
D1...D601
Partie réglementaire - Décrets simples
D1...D1-12
Titre préliminaire
 
D1-13...D45-2
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
 
D46-2...D46
Livre II : Des juridictions de jugement
 
D47-7...D47-37
Livre IV : De quelques procédures particulières
 
D48...D549
Livre V : Des procédures d'exécution
 
D600...D600-2
Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
 
D601
Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
 
 
A1...A53-6
Partie Arrêtés
A1...A36-11-1
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
 
A36-14...A37-33
Livre II : Des juridictions de jugement
 
A37-34...A37-35
Livre III : Des mesures de sûreté
 
A38...A38-1
Livre IV
 
A38-2...A53-1
Livre V : Des procédures d'exécution
 
A54...A57
Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
 
A57-1...A58
Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
 
A58-1...A59
Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
A58-1 A59
 
 
A53-7...A53-6
Livre V bis : Dispositions générales
 
 
Partie Arrêtés

Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française

Article A58-1
 
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
Article A59
 
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :




POLYNESIE
française


SIÈGE


ANTENNE


RESSORT DE COMPÉTENCE




Polynésie française


Papeete.

Antenne de Papéari
Centre de détention Tatutu de Papéari



Antenne de Papeete.


Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.

Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

Centre de détention de Taiohae (Marquises).




Antenne d'Uturoa.


Iles Sous-le-Vent.

Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).