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Code de procédure civile
1
...749
Livre Ier :
Dispositions communes à toutes les juridictions
1
...29
Titre Ier :
Dispositions liminaires.
30
...32-1
Titre II :
L'action.
726
...729-1
Titre XIX :
Le greffe de la juridiction
33
...52
Titre III :
La compétence.
53
...70
Titre IV :
La demande en justice.
71
...126
Titre V :
Les moyens de défense.
126-1
...126-13
Titre V bis :
La question prioritaire de constitutionnalité
126-14
...126-15
Titre V ter :
La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
127
...131-15
Titre VI :
La conciliation et la médiation
132
...322
Titre VII :
L'administration judiciaire de la preuve.
323
...324
Titre VIII :
La pluralité des parties.
325
...338
Titre IX :
L'intervention.
338-1
...338-12
Titre IX bis :
L'audition de l'enfant en justice.
341
...366-9
Titre X :
L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
367
...410
Titre XI :
Les incidents d'instance.
411
...420
Titre XII :
Représentation et assistance en justice.
421
...429
Titre XIII :
Le ministère public.
430
...499
Titre XIV :
Le jugement.
500
...526
Titre XV :
L'exécution du jugement.
527
...639-4
Titre XVI :
Les voies de recours.
527
528
...537
Sous-titre Ier :
Dispositions communes.
538
...578
Sous-titre II :
Les voies ordinaires de recours.
579
...639-4
Sous-titre III :
Les voies extraordinaires de recours.
640
...694
Titre XVII :
Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
701
...725-1
Titre XVIII :
Les frais et les dépens.
730
...748
Titre XX :
Les commissions rogatoires.
748-1
...748-9
Titre XXI :
La communication par voie électronique.
749
Titre XXII :
Disposition finale.
826-3
...1037-1
Livre II :
Dispositions particulières à chaque juridiction.
826-3
Titre Ier :
Dispositions particulières au tribunal judiciaire
827
...852-1
Titre II :
Dispositions particulières au tribunal d'instance
853
...878-1
Titre III :
Dispositions particulières au tribunal de commerce.
879
Titre IV :
Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.
880
...898
Titre V :
Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.
899
...972
Titre VI :
Dispositions particulières à la cour d'appel.
973
...1031-7
Titre VII :
Dispositions particulières à la Cour de cassation.
1032
...1037-1
Titre VIII :
Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.
1144
...1441-3-1
Livre III :
Dispositions particulières à certaines matières
1144
...1263-1
Titre Ier :
Les personnes
1441-4
Titre V :
La sécurité sociale et l'aide sociale
1268
...1281-19
Titre II :
Les biens.
1286
...1381-4
Titre III :
Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.
1382
...1441-3-1
Titre IV :
Les obligations et les contrats.
1442
...1527
Livre IV :
L'arbitrage.
1442
...1503
Titre Ier :
L'arbitrage interne.
1504
...1527
Titre II :
L'arbitrage international
1528
...1567
Livre V :
La résolution amiable des différends
1528
1529
1530
...1541
Titre Ier :
La médiation et la conciliation conventionnelles
1542
...1564-4
Titre II :
La procédure participative
1565
...1567
Titre III :
Dispositions communes
1575
...1582
Livre VI :
Dispositions relatives à l'outre-mer.
1575
...1582
Titre II :
Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.
1
... 46
Annexes
1
... 46
Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVI : Les voies de recours.
Article 527
Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.