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Code de procédure civile

 
 
1...749
 
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

Titre VI : La conciliation et la médiation

Article 127
 
S'il n'est pas justifié, lors de l'introduction de l'instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation.