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Code de procédure civile

 
 
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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

Titre IX : L'intervention.

Article 325
 
L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.
Article 326
 
Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.
Article 327
 
L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.
Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.