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Code de procédure civile

 
 
Livre IV : L'arbitrage.
Titre Ier : L'arbitrage interne.
Chapitre VI : Les voies de recours

Section 1 : L'appel

Article 1489
 
La sentence n'est pas susceptible d'appel sauf volonté contraire des parties.
Article 1490
 
L'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la sentence.
La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.