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Code de procédure civile

1...749

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

1...29

Titre Ier : Dispositions liminaires.

30...32-1

Titre II : L'action.

726...729-1

Titre XIX : Le greffe de la juridiction

33...52

Titre III : La compétence.

53...70

Titre IV : La demande en justice.

71...126

Titre V : Les moyens de défense.

126-1...126-13

Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité

126-14...126-15

Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative

127...131-15

Titre VI : La conciliation et la médiation

132...322

Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.

323...324

Titre VIII : La pluralité des parties.

325...338

Titre IX : L'intervention.

338-1...338-12

Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.

341...366-9

Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.

367...410

Titre XI : Les incidents d'instance.

411...420

Titre XII : Représentation et assistance en justice.

421...429

Titre XIII : Le ministère public.

430...499

Titre XIV : Le jugement.

500...526

Titre XV : L'exécution du jugement.

527...639-4

Titre XVI : Les voies de recours.

640...694

Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.

701...725-1

Titre XVIII : Les frais et les dépens.

730...748

Titre XX : Les commissions rogatoires.

748-1...748-9

Titre XXI : La communication par voie électronique.

749

Titre XXII : Disposition finale.

826-3...1037-1

Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.

826-3

Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire

827...852-1

Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance

853...878-1

Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce.

879

Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.

880...898

Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux.

899...972

Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel.

973...1031-7

Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.

1032...1037-1

Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation.

1144...1441-3-1

Livre III : Dispositions particulières à certaines matières

1144...1263-1

Titre Ier : Les personnes

1441-4

Titre V : La sécurité sociale et l'aide sociale

1268...1281-19

Titre II : Les biens.

1286...1381-4

Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités.

1382...1441-3-1

Titre IV : Les obligations et les contrats.

1442...1527

Livre IV : L'arbitrage.

1442...1503

Titre Ier : L'arbitrage interne.

1504...1527

Titre II : L'arbitrage international

1528...1567

Livre V : La résolution amiable des différends

1530...1541

Titre Ier : La médiation et la conciliation conventionnelles

1542...1564-4

Titre II : La procédure participative

1565...1567

Titre III : Dispositions communes

1575...1582

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

1575...1582

Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

1... 46

1... 46

Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

2...30-21

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse.

36

Chapitre III : Dispositions particulières au tribunal d'instance

31... 35

Chapitre II : Dispositions particulières au tribunal de grande instance.

37... 39

Chapitre IV : Dispositions particulières à la matière commerciale.

42

Chapitre VI : Dispositions particulières à la déclaration d'appel.

43... 46

Chapitre VII : Dispositions diverses.

Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article ANNEXE, art. 1

Attribuer à un dossier

Le code de procédure civile est applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions particulières non abrogées et des dispositions permanentes ci-après.

Mise à jour : 1er janvier 1976