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Code de procédure civile

 
 
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.

Article 879

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Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

Mise à jour : 26 mai 2016
 

Jurisprudence    (associée à l'article 879)