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Code de procédure civile

 
 
1...749
 
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XV : L'exécution du jugement.

Article 501

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Le jugement est exécutoire, sous les conditions qui suivent, à partir du moment où il passe en force de chose jugée à moins que le débiteur ne bénéficie d'un délai de grâce ou le créancier de l'exécution provisoire.

Mise à jour : 1er janvier 1976

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article 501)