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Code de procédure civile

 
 
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XII : Représentation et assistance en justice.

Article 418

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La partie qui révoque son mandataire doit immédiatement soit pourvoir à son remplacement, soit informer le juge et la partie adverse de son intention de se défendre elle-même si la loi le permet, faute de quoi son adversaire est fondé à poursuivre la procédure et à obtenir jugement en continuant à ne connaître que le représentant révoqué.

Mise à jour : 1er janvier 1976
 

Jurisprudence    (associée à l'article 418)