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Code de procédure civile

 
 
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Article 1582

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OK

Pour son application aux îles Wallis et Futuna, le montant des amendes civiles prévues au présent code est remplacé par sa contrepartie en monnaie locale.

Mise à jour : 1er mai 2011