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Code de procédure civile

 
 
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Titre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Article 1577

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OK

Les parties ne sont jamais tenues de se faire représenter et peuvent en toute circonstance se défendre elles-mêmes ou être représentées par un mandataire.

Mise à jour : 1er mai 2011