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Code de procédure civile

 
 
Livre IV : L'arbitrage.
Titre Ier : L'arbitrage interne.
Chapitre VI : Les voies de recours
Section 5 : Autres voies de recours

Article 1501

Attribuer à un dossier
 
OK

La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588.

Mise à jour : 1er mai 2011
 

Jurisprudence    (associée à l'article 1501)