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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
R114-10...R912-3
 
Annexes

Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole

Article Annexe I
 
DÉPARTEMENTS


TRIBUNAUX DES AFFAIRES
de sécurité sociale/agriculture




Siège


Ressort




Cour d'appel d'Agen




Gers.


Auch.


Le département.




Lot.


Cahors.


Le département.




Lot-et-Garonne.


Agen.


Le département.




Cour d'appel d'Aix-en-Provence




Alpes-de-Haute-Provence.


Digne-les-Bains.


Le département.




Alpes-Maritimes.


Nice.


Le département.




Bouches-du-Rhône.


Marseille.


Le département.




Var.


Draguignan.


Le département.




Cour d'appel d'Amiens




Aisne.


Laon.


Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.




Saint-Quentin.


Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.




Oise.


Beauvais.


Le département.




Somme.


Amiens.


Le département.




Cour d'appel d'Angers




Maine-et-Loire.


Angers.


Le département.




Mayenne.


Laval.


Le département.




Sarthe.


Le Mans.


Le département.




Cour d'appel de Bastia




Corse-du-Sud.


Ajaccio.


Le département.




Haute-Corse.


Bastia.


Le département.




Cour d'appel de Besançon




Doubs.


Besançon.


Le département.




Jura.


Lons-le-Saunier.


Le département.




Haute-Saône.


Vesoul.


Le département.




Territoire de Belfort.


Belfort.


Le département.




Cour d'appel de Bordeaux




Charente.


Angoulême.


Le département.




Dordogne.


Périgueux.


Le département.




Gironde.


Bordeaux.


Le département.




Cour d'appel de Bourges




Cher.


Bourges.


Le département.




Indre.


Châteauroux.


Le département.




Nièvre.


Nevers.


Le département.




Cour d'appel de Caen




Calvados.


Caen.


Le département.




Manche.


Saint-Lô.


Le département.




Orne.


Alençon.


Le département.




Cour d'appel de Chambéry




Savoie.


Chambéry.


Le département.




Haute-Savoie.


Annecy.


Le département.




Cour d'appel de Colmar




Bas-Rhin.


Strasbourg.


Le département.




Haut-Rhin.


Mulhouse.


Le département.




Cour d'appel de Dijon




Côte-d'Or.


Dijon.


Le département.




Haute-Marne.


Chaumont.


Le département.




Saône-et-Loire.


Mâcon.


Le département.




Cour d'appel de Douai




Nord.


Lille.


Le département.




Pas-de-Calais.


Arras.


Le département.




Cour d'appel de Grenoble




Hautes-Alpes.


Gap.


Le département.




Drôme.


Valence.


Le département.




Isère.


Grenoble.


Le département.




Cour d'appel de Limoges




Corrèze.


Tulle.


Le département.




Creuse.


Guéret.


Le département.




Haute-Vienne.


Limoges.


Le département.




Cour d'appel de Lyon




Ain.


Bourg-en-Bresse.


Le département.




Loire.


Saint-Etienne.


Le département.




Rhône.


Lyon.


Le département.




Cour d'appel de Metz




Moselle.


Metz.


Le département.




Cour d'appel de Montpellier




Aude.


Carcassonne.


Le département.




Aveyron.


Rodez.


Le département.




Hérault.


Montpellier.


Le département.




Pyrénées-Orientales.


Perpignan.


Le département.




Cour d'appel de Nancy




Meurthe-et-Moselle.


Nancy.


Le département.




Meuse.


Bar-le-Duc.


Le département.




Vosges.


Épinal.


Le département.




Cour d'appel de Nîmes




Ardèche.


Privas.


Le département.




Gard.


Nîmes.


Le département.




Lozère.


Mende.


Le département.




Vaucluse.


Avignon.


Le département.




Cour d'appel d'Orléans




Indre-et-Loire.


Tours.


Le département.




Loir-et-Cher.


Blois.


Le département.




Loiret.


Orléans.


Le département.




Cour d'appel de Paris




Yonne.


Auxerre.


Le département.




Essonne.


Paris.


Le département.




Seine-Saint-Denis.


Paris.


Le département.




Paris.


Paris.


Ville de Paris.




Val-de-Marne.


Paris.


Le département.




Seine-et-Marne


Melun.


Le département.




Cour d'appel de Pau




Landes.


Mont-de-Marsan.


Le département.




Pyrénées-Atlantiques.


Pau.


Le département.




Hautes-Pyrénées.


Tarbes.


Le département.




Cour d'appel de Poitiers




Charente-Maritime.


La Rochelle.


Le département.




Deux-Sèvres.


Niort.


Le département.




Vendée.


La Roche-sur-Yon.


Le département.




Vienne.


Poitiers.


Le département.




Cour d'appel de Reims




Ardennes.


Charleville-Mézières.


Le département.




Aube.


Troyes.


Le département.




Marne.


Reims.


Le département.




Cour d'appel de Rennes




Côtes-d'Armor.


Saint-Brieuc.


Le département.




Finistère.


Quimper.


Le département.




Ille-et-Vilaine.


Rennes.


Le département.




Loire-Atlantique.


Nantes.


Le département.




Morbihan.


Vannes.


Le département.




Cour d'appel de Riom




Allier.


Moulins.


Le département.




Cantal.


Aurillac.


Le département.




Haute-Loire.


Le Puy.


Le département.




Puy-de-Dôme.


Clermont-Ferrand.


Le département.




Cour d'appel de Rouen




Eure.


Evreux.


Le département.




Seine-Maritime.


Rouen.


Le département.




Cour d'appel de Toulouse




Ariège.


Foix.


Le département.




Haute-Garonne.


Toulouse.


Le département.




Tarn.


Albi.


Le département.




Tarn-et-Garonne.


Montauban.


Le département.




Cour d'appel de Versailles




Hauts-de-Seine


Versailles.


Le département.




Val-d'Oise.


Versailles.


Le département.




Yvelines.


Versailles.


Le département.




Eure-et-Loir.


Chartres.


Le département.




Cour d'appel de Basse-Terre




Guadeloupe.


Pointe-à-Pitre.


Le département.




Cour d'appel de Cayenne



Guyane.
Cayenne.

Le département.




Cour d'appel de Fort-de-France




Martinique.


Fort-de-France.


Le département.




Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion




Mayotte


Mamoudzou


Le département



Réunion.

Saint-Denis.

Le département.