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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
R114-10...R912-3
 
Annexes

Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole

Article Annexe I
 
DÉPARTEMENTS


TRIBUNAUX DES AFFAIRES
de sécurité sociale




Siège


Ressort




Cour d'appel d'Agen




Gers.


Auch.


Le département.




Lot.


Cahors.


Le département.




Lot-et-Garonne.


Agen.


Le département.




Cour d'appel d'Aix en Provence




Alpes-de-Haute-Provence.


Digne-les-Bains.


Le département.




Alpes-Maritimes.


Nice.


Le département.




Bouches-du-Rhône.


Marseille.


Le département.




Var.


Toulon.


Le département.




Cour d'appel d'Amiens




Aisne.


Laon.


Arrondissements de Soissons, de Château-Thierry et de Laon, sauf le canton de La Fère.





Saint-Quentin.


Arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins, plus le canton de La Fère.




Oise.


Beauvais.


Le département.




Somme.


Amiens.


Le département.




Cour d'appel d'Angers




Maine-et-Loire.


Angers.


Le département.




Mayenne.


Laval.


Le département.




Sarthe.


Le Mans.


Le département.




Cour d'appel de Bastia




Corse-du-Sud.


Ajaccio.


Le département.




Haute-Corse.


Bastia.


Le département.




Cour d'appel de Besançon




Doubs.


Besançon.


Arrondissements de Besançon, de Pontarlier et les cantons de Clerval, Maîche, Le Russey.





Montbéliard.


Arrondissements de Montbéliard, moins les cantons de Clerval, Maîche, le Russey.




Jura.


Lons-le-Saunier.


Le département.




Haute-Saône.


Vesoul.


Le département.




Territoire de Belfort.


Belfort.


Le département.




Cour d'appel de Bordeaux




Charente.


Angoulême.


Le département.




Dordogne.


Périgueux.


Le département.




Gironde.


Bordeaux.


Le département.




Cour d'appel de Bourges




Cher.


Bourges.


Le département.




Indre.


Châteauroux.


Le département.




Nièvre.


Nevers.


Le département.




Cour d'appel de Caen




Calvados.


Caen.


Le département.




Manche.


Saint-Lô.


Le département.




Orne.


Alençon.


Le département.




Cour d'appel de Chambéry




Savoie.


Chambéry.


Le département.




Haute-Savoie.


Annecy.


Le département.




Cour d'appel de Colmar




Bas-Rhin.


Strasbourg.


Le département.




Haut-Rhin.


Mulhouse.


Le département.




Cour d'appel de Dijon




Côte-d'Or.


Dijon.


Le département.




Haute-Marne.


Chaumont.


Le département.




Saône-et-Loire.


Mâcon.


Le département.




Cour d'appel de Douai




Nord.


Lille.


Arrondissements de Lille et de Dunkerque.




Douai.


Arrondissements de Douai et de Cambrai.




Valenciennes.


Arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe.




Pas-de-Calais.


Arras.


Arrondissements d'Arras, de Béthune et de Lens.




Boulogne-sur-Mer


Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Montreuil, de Calais et de Saint-Omer.




Cour d'appel de Grenoble




Hautes-Alpes.


Gap.


Le département.




Drôme.


Valence.


Le département.




Isère.


Grenoble.


Le département, moins l'arrondissement de Vienne et moins les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.




Vienne.


L'arrondissement de Vienne, plus les cantons de L'Isle-d'Abeau et de La Verpillière.




Cour d'appel de Limoges




Corrèze.


Tulle.


Le département.




Creuse.


Guéret.


Le département.




Haute-Vienne.


Limoges.


Le département.




Cour d'appel de Lyon




Ain.


Bourg-en-Bresse.


Le département.




Loire.


Saint-Etienne.


Le département, moins l'arrondissement de Roanne.




Roanne.


L'arrondissement de Roanne.




Rhône.


Lyon.


Le département, moins l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.




Villefranche-sur-Saône.


L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.




Cour d'appel de Metz




Moselle.


Metz.


Le département.




Cour d'appel de Montpellier




Aude.


Carcassonne.


Le département.




Aveyron.


Rodez.


Le département.




Hérault.


Montpellier.


Le département.




Pyrénées-Orientales.


Perpignan.


Le département.




Cour d'appel de Nancy




Meurthe-et-Moselle.


Nancy.


Le département, moins l'arrondissement de Briey.




Longwy.


L'arrondissement de Briey.




Meuse.


Bar-le-Duc.


Le département.




Vosges.


Épinal.


Le département.




Cour d'appel de Nîmes




Ardèche.


Privas.


Le département.




Gard.


Nîmes.


Le département.




Lozère.


Mende.


Le département.




Vaucluse.


Avignon.


Le département.




Cour d'appel d'Orléans




Indre-et-Loire.


Tours.


Le département.




Loir-et-Cher.


Blois.


Le département.




Loiret.


Orléans.


Le département.




Cour d'appel de Paris




Essonne.


Evry.


Le département.




Seine-et-Marne.


Melun.


Arrondissements de Fontainebleau, Provins et Melun, sauf le canton de Rozay-en-Brie.




Meaux.


Arrondissement de Meaux et de Torcy, plus le canton de Rozay-en-Brie.




Seine-Saint-Denis.


Bobigny.


Le département.




Val-de-Marne.


Créteil.


Le département.




Yonne.


Auxerre.


Le département.




Paris.


Paris.


La ville de Paris.




Cour d'appel de Pau




Landes.


Mont-de-Marsan.


Le département des Landes, moins le canton de Saint-Martin-de-Seignanx.




Pyrénées-Atlantiques.


Pau.


Arrondissements de Pau et d'Oloron.




Bayonne.


L'arrondissement de Bayonne et le canton de Saint-Martin-de-Seignanx, du département des Landes




Hautes-Pyrénées.


Tarbes.


Le département.




Cour d'appel de Poitiers




Charente-Maritime.


La Rochelle.


Les arrondissements de La Rochelle et de Rochefort, moins les cantons de la Tremblade et de Royan.




Saintes.


Les arrondissements de Saintes, Jonzac, et Saint-Jean-d'Angély, plus les cantons de La Tremblade et de Royan.




Deux-Sèvres.


Niort.


Le département.




Vendée.


La Roche-sur-Yon


Le département.




Vienne.


Poitiers.


Le département.




Cour d'appel de Reims




Ardennes.


Charleville-Mézières.


Le département.




Aube.


Troyes.


Le département.




Marne.


Reims.


Le département.




Cour d'appel de Rennes




Côtes-d'Armor.


Saint-Brieuc.


Le département.




Finistère.


Brest.


Les arrondissements de Brest, Morlaix et le canton de Crozon.




Quimper.


Les arrondissements de Quimper, de Châteaulin, moins le canton de Crozon.




Ille-et-Vilaine.


Rennes.


Le département.




Loire-Atlantique.


Nantes.


Le département.




Morbihan.


Vannes.


Le département.




Cour d'appel de Riom




Allier.


Moulins.


Le département.




Cantal.


Aurillac.


Le département.




Haute-Loire.


Le Puy-en-Velay.


Le département.




Puy-de-Dôme.


Clermont-Ferrand.


Le département.




Cour d'appel de Rouen




Eure.


Evreux.


Le département.




Seine-Maritime.


Rouen.


Les arrondissements de Rouen et de Dieppe.




Le Havre.


Le département.




Cour d'appel de Toulouse




Ariège.


Foix.


Le département.




Haute-Garonne.


Toulouse.


Le département.




Tarn.


Albi.


Le département.




Tarn-et-Garonne.


Montauban.


Le département.




Cour d'appel de Versailles




Eure-et-Loir.


Chartres.


Le département.




Hauts-de-Seine.


Nanterre.


Le département.




Val-d'Oise.


Pontoise.


Le département.




Yvelines.


Versailles.


Le département.




Cour d'appel de Basse-Terre




Guadeloupe.


Pointe-à-Pitre.


Le département.




Cour d'appel de Cayenne



Guyane.
Cayenne.

Le département.




Cour d'appel de Fort-de-France




Martinique.


Fort-de-France.


Le département.




Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion




Mayotte


Mamoudzou


Le département



Réunion.

Saint-Denis.

Le département.