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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
Partie législative
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré

Article L375-1
 
Ne donnent lieu à aucune prestation en argent les maladies, blessures ou infirmités résultant de la faute intentionnelle de l'assuré.