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Code de la sécurité sociale

 
 
R114-10...R912-3
 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 : Généralités

Chapitre 3 : Inspection générale.

Article R113-1
 
Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.