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Code de la sécurité sociale

 
 
R114-10...R912-3
 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 4 : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres.

Article R341-1
 
La caisse primaire d'assurance maladie doit prendre toutes dispositions propres à prévenir l'invalidité pendant la période de maladie ou de maternité.