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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
Partie législative
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 3 : Prestations
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Soins.

Article L432-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements, le montant des prestations fixées aux 1° et 3° de l'article L. 431-1. Toutefois, les frais de transport peuvent donner lieu à remboursement par la caisse à la victime dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 160-8.

Les dispositions du II et du III de l'article L. 160-13 sont applicables aux bénéficiaires du présent livre.

Mise à jour : 1er janvier 2016

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L432-1)