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Code de la sécurité sociale

 
 
D122-1...D931-37
D122-1...D185-3
D114-4-1...D115-2
 
 
 
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
Section 3 : Participation de l'assuré social

Article D160-11

Attribuer à un dossier
 
OK

Le montant maximum journalier prévu au sixième alinéa du III de l'article L. 160-13 est fixé à :

a) 2 euros pour les actes mentionnés au 2° du III de l'article L. 160-13 ;

b) 4 euros pour les transports mentionnés au 3° du III du même article.

Mise à jour : 1er janvier 2016