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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
 
Partie législative
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

Article L442-5

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OK

Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.

Mise à jour : 22 décembre 2007

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article L442-5)