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Code de la sécurité sociale

 
 
LO111-3...L961-5
Partie législative
LO111-3...L184-1
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
LO111-3...L115-9
Titre 1 : Généralités
 
L122-6...L124-6
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
 
L135-6...L138-19-7
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
 
L141-1...L146-9
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
 
L153-10...L154-2
Titre 5 : Contrôles
 
L161-37...L16-10-1
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
L161-37...L161-46
Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
 
L160-1...L160-18
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
 
L161-1...L161-36-5
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
 
L162-1...L162-47
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
L162-1 L162-1-7 L162-1-7-1 L162-1-7-2 L162-1-7-3 L162-1-7-4 L162-1-8 L162-1-9 L162-1-9-1 L162-1-10 L162-1-11 L162-1-12 L162-1-12-1 L162-1-13 L162-1-14-1 L162-1-14-2 L162-1-15 L162-1-16 L162-1-17 L162-1-18 L162-1-18-1 L162-1-19 L162-1-20 L162-1-21 L162-1-22
 
L162-2...L162-5-18
Section 1 : Médecins
 
L162-8...L162-12-11
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
 
L162-12-15...L162-12-16
Section 2.1 : Références professionnelles
 
L162-12-17...L162-12-22
Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
 
L162-13...L162-14
Section 3 : Directeurs de laboratoires
 
L162-14-1...L162-15-5
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
 
L162-16...L162-19-1
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques
L162-16 L162-16-1 L162-16-1-1 L162-16-1-2 L162-16-1-3 L162-16-2 L162-16-3 L162-16-3-1 L162-16-4 L162-16-4-1 L162-16-5 L162-16-5-1 L162-16-5-1-1 L162-16-5-2 L162-16-5-3 L162-16-5-4 L162-16-6 L162-16-7 L162-17 L162-17-1 L162-17-1-1 L162-17-1-2 L162-17-2 L162-17-2-1 L162-17-2-2 L162-17-3 L162-17-3-1 L162-17-4 L162-17-4-1 L162-17-4-2 L162-17-5 L162-17-6 L162-17-7 L162-17-8 L162-17-9 L162-18 L162-19-1
 
 
L162-20...L162-30-5
Section 5 : Etablissements de santé
 
L162-31...L162-31-1
Section 6 : Actions expérimentales
 
L162-32...L162-32-3
Section 7 : Centres de santé
 
L162-33...L162-38
Section 8 : Dispositions diverses
 
L162-39...L162-42
Section 9 : Etablissements thermaux
 
L162-45...L162-47
Section 10 : Organisation des soins
 
 
L164-1
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
 
L165-1...L165-13
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
 
L167-3
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
 
L168-1...L168-7
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
 
L169-1...L169-13
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
 
L16-10-1
Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel
 
 
L171-1...L177-2
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
 
L182-2...L184-1
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
 
 
L200-1...L283-1
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
 
L311-1...L383-1
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
 
L411-1...L482-5
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
 
L511-1...L582-2
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
 
L611-1...L671-1
Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
 
L711-1...L767-2
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
 
L815-24...L871-1
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
 
L911-1...L961-5
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
 
 
R114-10...R912-3
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R114-10...R182-3-3
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
 
R200-1...R282-2
Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
 
R311-1...R383-1
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
 
R412-1...R482-3
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
 
R512-1...R582-4
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
 
R612-1...R663-8
Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
 
R711-1...R767-11
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
 
R815-58...R871-2
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
 
R922-1...R912-3
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
 
 
D122-1...D931-37
Partie réglementaire - Décrets simples
D122-1...D185-3
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
 
D221-1...D281-3
Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
 
D311-1...D382-34
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
 
D412-1...D482-1
Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
 
D512-1...D583-1
Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
 
D651-2...D663-4
Livre 6 : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
 
D711-1...D767-1
Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses
 
D815-19...D863-3
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
 
D911-0...D931-37
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
 
 
A931-1-1...A951-3-3
Partie réglementaire - Arrêtés
A931-1-1...A951-3-3
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
 
 
(1) à l'art. A931...I à l'art. R434-3
Annexes
Annexe (1) à l'art. A931 Annexe (1) à l'art. A931 Annexe (2) à l'art. A931 Annexe (2) à l'art. A931 Annexe (3) à l'art. A931 Annexe (3) à l'art. A931 Annexe à l'article D160- Annexe à l'article D215- Annexe à l'article D461- Annexes à l'article D912 Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'article A931- Annexe à l'art. D931-37 Annexe à l'art. D931-37 Annexe à l'article A941- Annexe à l'article A951-
 
II : Tableau n° 1...II : Tableau n° 9
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
 
II
Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)
 
I à l'art. R434-3
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
 
 
Partie législative
Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

Article L162-17-1-1

Attribuer à un dossier
 
OK

Les spécialités pharmaceutiques inscrites sur l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 sont présentées sous des conditionnements appropriés au regard des indications thérapeutiques justifiant la prise en charge par l'assurance maladie, de la posologie et de la durée du traitement.

Mise à jour : 17 août 2004
 

Jurisprudence    (associée à l'article L162-17-1-1)